Des produits fiables, testés par des professionnels pour des professionnels
Des produits fiables, testés par des professionnels pour des professionnels
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par Antidem’auto, via le site antidem-key.fr, auprès de clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site ou par tout autre moyen accepté par Antidem’Key.
Les produits proposés sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle.
En validant sa commande, le client reconnaît agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Le site Antidem’Key propose des produits liés à la serrurerie automobile, notamment :
Sauf indication contraire, les produits sont fournis :
Les visuels, descriptions et caractéristiques sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
La création d’un compte peut être requise pour passer commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants.
Antidem’Key se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations erronées ou d’utilisation non conforme.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Antidem’Key se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande notamment en cas de :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
La TVA est appliquée au taux légal en vigueur au moment de la commande. Le montant total toutes taxes comprises (TTC) est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent, le cas échéant, au prix des produits ou prestations.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, à compter du jour suivant la date d’échéance. Le taux des pénalités correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit pour chaque facture réglée en retard. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.
Antidem’Key se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier une annulation ou une indemnisation.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur avec réserves précises, puis confirmée à Antidem’Key.
Le transfert des risques intervient à la livraison.
Toute réclamation relative à une erreur de livraison, un produit endommagé ou une anomalie apparente doit être formulée dans un délai de 3 jours calendaires suivant la réception de la commande, accompagnée de tout justificatif utile, notamment photographique.
Ce délai ne fait pas obstacle aux droits dont le client pourrait bénéficier au titre d’un vice non apparent au moment de la réception, notamment dans le cadre de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité reconnue, Antidem’Key pourra :
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, aucune autre indemnisation ne pourra être demandée.
Les produits vendus sont, sauf mention contraire, des produits adaptables, non fournis par les constructeurs automobiles.
Antidem’Key n’est affiliée à aucun constructeur.
Les marques, modèles et références sont utilisés uniquement à titre indicatif de compatibilité.
Le client reconnaît que les produits peuvent différer des produits d’origine.
Les produits sont destinés à des professionnels.
Le client est seul responsable :
Antidem’Key ne pourra être tenue responsable en cas :
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d’ANTIDEM’AUTO au titre d’une commande est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour la commande concernée. Cette limitation ne s’applique pas dans les cas où la responsabilité ne peut légalement être limitée ou exclue.
Aucun retour ne sera accepté pour un produit :
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable.
Les ventes réalisées sur Antidem’Key sont exclusivement destinées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
À ce titre, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation applicable aux consommateurs ne sont pas applicables aux commandes passées sur le site.
Les produits restent la propriété de la société ANTIDEM’AUTO, exploitant le site Antidem’Key, jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement, ANTIDEM’AUTO pourra revendiquer la restitution des produits dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client peut demander modification ou suppression via contact@antidem-auto.fr.
Antidem’Key ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (transport, fournisseur, panne, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et lorsque les conditions légales permettant une attribution conventionnelle de compétence sont réunies, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Marseille.
